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est à venir et n’a toujours pas été planifiée au calendrier municipal. 2.3 Manque d’information préalable à la prise de décision a). Utilisation de sommaires…

Loi sur l’administration financière. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-6.001 PROGRAMME DE SOUTIEN A LA FRANCISATION 2024-2027 | 9 3.2…

petite minorité de 2,6 % d’entre eux en a fait la demande, mais n’a pas pu en bénéficier. La mesure de soutien aux travailleurs autonomes du Gouvernement du…

there is on any site of those enterprises a maximum of 50 employees, to which may be added, if the usual number of employees on a site is greater than 50, a…

2, a permis de brosser un portrait de la situation et d’identifier les groupes de personnes les plus touchés. En ce sens, ce portrait a guidé la réflexion…

informée, sur demande, du nom de toute personne qui a accédé à un renseignement la concernant qui est hébergé dans le SDCR ou qui autrement l’a utilisé ou en…

nombre d’emplois dans l’industrie a augmenté de 28 835 en 2021, soit une hausse de 6,4 % par rapport à l’année 2020, pour s’établir à 481 962 emplois. La…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 35. Un organisme…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), visant à obtenir le ou les documents concernant l’abrogation des articles 17 à 20 de la Loi…

es p iè ce s m us ic al es A pp ré ci er le s ca ra ct ér is tiq ue s d' œ uv re s m us ic al es A ss um er le d év el op pe m en t d e sa p ol yv al en…