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révision de lois, de règlements, de politiques et de programmes. 1.3.1. Sensibiliser les personnes responsables de l’élaboration et de la révision des lois…

milliards de dollars, en hausse de 110 millions de dollars ou de 1,7 % par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses de programmes ont…

milliards de dollars, en hausse de 110 millions de dollars ou de 1,7 % par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses de programmes ont…

nombre de logements locatifs ayant plus de 40 ans au Québec est estimé à 794 182 (logements construits avant 1985). Compte tenu de l’ancienneté du parc…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

bâtiment multilogement » s’applique aux habitations de type multilogement ayant une aire de bâtiment de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de…

nt » s’applique aux habitations de type multilogement ayant une aire de bâtiment de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de quatre étages jusqu’à un…

sélectionner les membres de ce comité; 2. L’ordre du jour de toutes les réunions tenues par le comité, tout au long de son existence (période de 2020 à…

sélectionner les membres de ce comité; 2. L’ordre du jour de toutes les réunions tenues par le comité, tout au long de son existence (période de 2020 à…

nt » s’applique aux habitations de type multilogement ayant une aire de bâtiment de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de quatre étages jusqu’à un…