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2022-10-24 F-CO06 Formulaire 6 Statuts de modification d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération Renseignements 3. Date de la modification…

travail : - La Direction de la planification et de la reddition de comptes (DPRC); - La Direction de l’évaluation professionnelle et de la reconnaissance des…

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1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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québécois de démographie, pré- sident du Comité de suivi de la situation linguistique à l’Office québécois de la langue française. Il est l’auteur d’une…

services fournis C20 • La date du début et celle de la cessation de la fréquentation • Le nombre total de journées ou demi-journées de garde fournies en…

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médicale; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h; - Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h; -…

obtenu le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger au Canada, détiennent un certificat de sélection du Québec (CSQ) et le document …