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Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, ref lète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de…

homes, or 6% of our country’s electricity demand. On a demand basis Prince Edward Island and Nova Scotia are the leaders at 2% and 12%, respectively, of dema…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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11 4. GESTION DE LA DEMANDE Aucune gestion de la demande n’est appliquée à ce programme. 5. PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE Présentation de la demande de…

le maintien de l’expertise professionnelle ainsi que sur les délais de traitement et la capacité de maintenir certains programmes. 1 À cet égard, le premier…