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renseignements demandés et détenus par le Ministère, en réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 avril 2022 visant à obtenir : • Depuis…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 30 avril 2021, visant à obtenir des…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 27 octobre 2021 visant à obtenir les documents…

renseignements demandés et détenus par le Ministère, en réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 avril 2022 visant à obtenir : • Depuis…

lieux de travail Comptant 253 employés au 31 mars 2025, le Ministère exerce ses activités dans ses bureaux de Québec et de Montréal ainsi que dans un centre…

e, les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Éducation et présenter une plainte sur le site web suivant. Pour le niveau collégial, les étudiants…

e, les étudiants peuvent s’adresser au ministère de l’Éducation et présenter une plainte sur le site web suivant. Pour le niveau collégial, les étudiants…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 18 janvier 2023 et à votre précision du 23…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 18 janvier 2023 et à votre précision du 23…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…