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37 mois. Si l’élève n’a pas terminé ses études à la date d’expiration de son CAQ, il devra faire la demande d’un nouveau CAQ deux mois avant la date…

37 mois. Si l’élève n’a pas terminé ses études à la date d’expiration de son CAQ, il devra faire la demande d’un nouveau CAQ deux mois avant la date…

été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquez la date si…

été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquez la date si…

services effectivement rendus à la date de la résiliation, laquelle sera établie sur la base du prorata du temps écoulé depuis l’entrée en vigueur du présent…

services effectivement rendus à la date de la résiliation, laquelle sera établie sur la base du prorata du temps écoulé depuis l’entrée en vigueur du présent…

la classification; ─ Affichage de l’attestation; ─ Paiement des frais afférents au droit d’exploitation, selon la catégorie d’établissement; ─ Paiement des…

la classification; ─ Affichage de l’attestation; ─ Paiement des frais afférents au droit d’exploitation, selon la catégorie d’établissement; ─ Paiement des…

document Identification Liste des membres constitue la liste des membres en règle de l’association en date du 30 août précédant la demande ou la demande de…

personnes candidates : la preuve de paiement des frais pour l’examen de votre demande d’EIMT à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); la preuve…