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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

ministère de la Santé et des Services sociaux. » (sic). Nous regrettons de vous informer que nos recherches n’ont permis de repérer aucun document répondant…

relèvent davantage de Santé Québec. Ainsi, conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à transmettre votre demande d’accès à la responsable de…

Directrice nationale de la protection de la jeunesse. Pour les plans d’action des DPJ, il s’avère que ces documents relèvent davantage de chacun des…

intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du- Québec (CIUSSS-MCQ). Nous vous invitons à formuler votre demande auprès…

la communication de ce document aurait vraisemblablement pour effet de révéler une stratégie de négociation de convention collective ou de contrat en vertu …

2023.243; 3) Une copie de la lettre de décision pour la demande d’accès 2021- 2022-867 ainsi qu’une copie de(s) documents diffusés de la demande d’accès…

suffisante et de qualité au sein de l'ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). De plus, elle soutient et…