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décisionnel en cours. Leur divulgation pourrait vraisemblablement entraver une négociation en cours, causer une perte à l’organisme ou procurer un avantage…

la hausse en 2014. L’effectif policier comptant de 21 à 25 ans de service a été en hausse jusqu’en 2012 pour atteindre 17,9 %. Ensuite, il a baissé à 14,6 % …

concerté pour prévenir et contrer l’intimidation – Meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre Référence : SC-36252 ÉTAT DE LA QUESTION…

PFEQ_avant-propos-langues-secondaire_EN Languages Message from the Minister Foreword Main sections of the Québec Education Program…

[…] En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je vous prie de me transmettre…

alinéa de l’article 1; « restauration »: la remise en état d’un bâtiment ou d’un site à caractère historique, quelque que soit sa vocation future, en vue de…

comprises dans l' « E.A.E. » fins scolaires seulement • Entièrement incluses en zone agricole 403 400049 • Partiellement incluses en zone agricole 404…

comprises dans l' « E.A.E. » fins scolaires seulement • Entièrement incluses en zone agricole 403 400049 • Partiellement incluses en zone agricole 404…

policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du C.s.r. a été actualisée en juillet 2025. Mises en garde Les…

stratégie en habitation Nombre de mises en chantier en habitation à la Baie-James (permis de construction délivrés par les villes et le Gouvernement régional…