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22, a. 16. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

race. • Un enfant ne doit jamais être laissé sans surveillance avec un chien. Toutes les interactions entre un enfant et un animal doivent être supervisées.…

tenir le huitième jour précédant celui fixé pour le scrutin; 4° un bureau de vote par anticipation peut ouvrir à partir de 9 h 30; 5° un jour additionnel de…

tenir le huitième jour précédant celui fixé pour le scrutin; 4° un bureau de vote par anticipation peut ouvrir à partir de 9 h 30; 5° un jour additionnel de…

souvent d’un mégaphone installé sur un véhicule et dont le parcours est déterminé avant son départ en fonction du territoire à l’intérieur duquel l’alerte…

souvent d’un mégaphone installé sur un véhicule et dont le parcours est déterminé avant son départ en fonction du territoire à l’intérieur duquel l’alerte…

constitue une plainte relativement à un processus d’attribution d’un contrat public. Dans le cadre d’un appel d’offres public, seule une entreprise…

constitue une plainte relativement à un processus d’attribution d’un contrat public. Dans le cadre d’un appel d’offres public, seule une entreprise…

des aînés : un impératif d’équité et de prévisibilité financière 9 Garantir la dignité et l’autonomie des personnes âgées : un défi collectif 10 Conclusion…

CLASSIFIÉ Ruptures et failles Compression Extension UNCLASSIFIED - NON CLASSIFIÉ Structure d’un séisme • Foyer : Point où un groupe d’ondes sismiques est…