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calculé à compter de la fin de leur exercice financier ou, selon le cas, de la date de cessation des activités ou de la notification de la décision de la…

PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite enregistrés 1 13 Régimes supplémentaires de retraite 2 7…

PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite enregistrés 1 13 Régimes supplémentaires de retraite 2 7…

titulaire de l'autorité parentale; 2 o le directeur de la protection de la jeunesse; 3 o la Commission des droits des personnes et des droits de la…

contrepartie de la contribution réduite. Enfants de moins de 5 ans Le prestataire de services de garde éducatifs doit fournir : • des services de garde…

contrepartie de la contribution réduite. Enfants de moins de 5 ans Le prestataire de services de garde éducatifs doit fournir : • des services de garde…

responsable de son réseau, de son système d’exploitation et des logiciels de ses serveurs, de ses bases de données et de ses systèmes informatiques (ci-après…

réalisation des travaux et qu’un rapport de fin de travaux doit lui être transmis, accompagné des données pertinentes. MESURE 4 : RETRAIT DES OBLIGATIONS DE…

réalisation de ses activités. o Ces obstacles peuvent prendre de nombreuses formes, par exemple : sur les plans de l’architecture, des moyens de…

jeunes* : Frais de réalisation d'activités destinées aux jeunes. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de frais d’achat de fourniture et de…