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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
pdf 840 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 11.65 Mb R1_Tendances_Benchmark_final_v2.pdf
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2506003-108 - Document
pdf 5.94 Mb 2506003-108-document.pdf
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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur
pdf 507 Kb GUI_demandeur_pracim_2025_2028.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1.59 Mb AUTFR_loiSAQ.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1.59 Mb AUTFR_loiSAQ.pdf
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Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle - Guide de présentation d'une demande d'aide financière 2024
pdf 532 Kb guide_presentation_aide_financiere_pmes.pdf
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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels
pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf
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