Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8.99 Mb PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8.99 Mb PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Janvier à mars 2022
pdf 391 Kb RA_P22_Formation_JAN-MAR_2022.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 245 Kb RA-pacte-interventions-autorisees.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 245 Kb RA-pacte-interventions-autorisees.pdf
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Demande accès subventions 2020 le 8 août
pdf 2.14 Mb 22-142_Diffusion.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur
pdf 197 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992
pdf 612 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF