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fins de la péréquation de 20198. Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation…

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personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, c. G-1.021), agissant par…

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes…

des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes…

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

formation de requalification) bénéficiant des activités de HGE : moins de 50 % de 50 % et à 75 % plus de 75 % Frais de garde Veuillez indiquer les frais de…

mutation de sortie ministériel sont comparables à la moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne des taux de…