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Prog. : 02-03 10-15 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 551 405 $ Voir Annexe, page 16 Prog.…

Prog. : 02-03 10-15 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 551 405 $ Voir Annexe, page 16 Prog.…

Toute subvention accordée doit faire l'objet d'une convention de subvention ou l’équivalent qui précisera les obligations de chacune des parties…

Toute subvention accordée doit faire l'objet d'une convention de subvention ou l’équivalent qui précisera les obligations de chacune des parties…

plateforme en ligne a été lancée en mars 2023 afin de simplifier le dépôt et le suivi des demandes de subvention pour les organismes, en ce qui a trait au…

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impact sur les facteurs d’ajustement du calcul de la subvention de l’exercice suivant. 2. Classification des membres du personnel Certains titulaires de …

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délivrance de permis 629 90 % (délai moyen de 1,5 jour) Non atteinte Nous renouvelons un permis dans un délai maximal de 2 jours ouvrables. 100 % des…