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non ristournée des taxes ». À titre d’exemple, pour une allocation destinée au transporteur d’un montant de base de 100 $ : Allocation de base Taxe sur les…

on brut des sociétés – IPC – Taxe de vente – Consommation excluant les produits alimentaires et le logement – Investissements résidentiels – Taxes…

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from the funding. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etud https://www.quebec.ca/gouvernement/por…

gouvernement pourrait transférer des revenus aux municipalités par exemple en leur dédiant une partie des taxes sur la consommation. Les municipalités…

fixation des taux de taxes foncières dans une perspective de simplification Modification du calcul du plafond de taxation non résidentielle (art. 164 et 165)…

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ails/52327/3214737 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/programme_educatif.pdf https://cdn-contenu.que…

017 369 2 999 929 n.a. (1) Ces tarifs, en combinaison avec d’autres revenus (notamment la taxe sur les carburants), servent à financer l’ensemble des…