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(meurtre de la conjointe et des enfants suivi ou non d’un suicide de la personne homicide) par année au Québec. Par ailleurs, la prévention des homicides…

(meurtre de la conjointe et des enfants suivi ou non d’un suicide de la personne homicide) par année au Québec. Par ailleurs, la prévention des homicides…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

température et, dans certains cas, de la durée de conservation, puisqu’ils sont susceptibles de permettre la croissance de micro-organismes pathogènes et,…

nécessaires visant à assurer la confidentialité de ceux-ci. La Régie détermine la méthode de destruction utilisée en fonction de la sensibilité des…

de 9,3 % par rapport à 2016, selon la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent. Et la tendance devrait s’accentuer avec la volonté…

est modifié par la suppression, dans le sous- paragraphe b du paragraphe 3°, de « en milieu exondé, ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 40. À la fin de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…