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distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré universitaire de santé et services…

grave à la santé de la population qui exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 de cette loi; ATTENDU QU’en vertu du premier…

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Pour soutenir l'initiative de valorisation des produits du terroir et de développement du tourisme durable Saint-François 1 000,00 $ Association de…

Solidarité familles et sécurité routière Contexte Covid-19 Jean-Talon 500 $ Geneviève Guilbault Ministre Ville de Boisbriand Contexte Covid-19 Groulx 2 400 $…

législatives, la municipalité doit surseoir à la délivrance de ce document pour une durée de 90 jours à compter de la date de transmission de son avis. Au…

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prêts, investissements, versés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie à la Ville de Lévis. Le montant et la date,…