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Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

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RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS § 6. — Renseignements ayant des incidences sur la vérification 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève…

Update : August 8, 2024

Info-Qualité (volume 1, numéro 1, automne 2017)

pdf 1.13 Mb bulletin-info-qualite-automne-2017.pdf

responsable du groupe en fonction des champs d’intérêt des enfants. lA qUAlIté édUcAtIvE : dIstIngUEr lE vrAI dU FAUx Un programme éducatif est un programme …

Update : June 19, 2024

Info-Qualité (volume 1, numéro 1, automne 2017)

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responsable du groupe en fonction des champs d’intérêt des enfants. lA qUAlIté édUcAtIvE : dIstIngUEr lE vrAI dU FAUx Un programme éducatif est un programme …

Update : June 19, 2024

SH-Analyse-comparative.pdf

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mandat est confié à un groupe de travail composé d’enseignantes et d’enseignants du collégial, d’un consultant externe spécialiste en élaboration de…

Update : February 26, 2024

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mandat est confié à un groupe de travail composé d’enseignantes et d’enseignants du collégial, d’un consultant externe spécialiste en élaboration de…

Update : February 26, 2024

Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès

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8FED4F2253D79503413E36C9B2BC324EA86FAD3F9E99FB81D6C44E8F5&p2=045E8816813C282C8A8148D5FFF9D1F9&p3=2AE06EDAE65C14CBFB309AE9AE60F163 33 Cependant, malgré les…

Update : May 15, 2020

Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès

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Update : February 4, 2025

20220815_10 - Ministre-Subvention-Budget-discrétionnaire_amendé.xlsx

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Jacques Fournier. Côte-du-Sud 1 020 $ Association des gens d'affaires de Baie-Saint-Paul Soutien financier au projet d'emploi associé au projet pilote…

Update : November 14, 2022

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Update : November 14, 2022

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