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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

Cégep de Sainte-Foy Cégep de Sainte-Foy Centre de services scolaire de la Capitale Centre Saint-Louis* Centre de services scolaire de la Capitale Centre…

octobre 2018; 2. La durée moyenne de séjour de la clientèle inuite prévenue ainsi que la durée moyenne de séjour de l’ensemble de la population carcérale, en…

octobre 2018; 2. La durée moyenne de séjour de la clientèle inuite prévenue ainsi que la durée moyenne de séjour de l’ensemble de la population carcérale, en…

remplacer une demande d’engagement devenue caduque. Les garants dont les demandes n’ont pas fait l’objet de décisions de rejet ont été informés de la…

d’habitation du Québec et le déploiement de leur offre de services s’appuient sur l’engagement de plus de 1 600 administrateurs et le dévouement de 2 500…

En effet, peu importe la taille de l’université, les exigences en matière de sécurité, de reddition de comptes, de présence aux différentes rencontres de…

En effet, peu importe la taille de l’université, les exigences en matière de sécurité, de reddition de comptes, de présence aux différentes rencontres de…

également une reproduction de ces articles de la Loi. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision d…

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