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regard de l'aide financière aux études 2023-2024 recours so demande-derogatoire-guide.pdf pas d'année 1073 - Demande de révision recours so 1073-…

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exemple, la vente de certains médicaments et d’appareils médicaux, la vente de produits alimentaires de base, la vente de certains biens utilisés dans les…

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sur la qualité des services de garde éducatifs (Grandir en qualité) • Institut de la statistique du Québec, Échelles d’observation de la qualité éducative •…

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: En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de…

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Pensons notamment à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État 8, au renforcement de la Charte de la langue française par l’entremise de la Loi sur la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…