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les dépenses de programmes sont en hausse de 196 millions de dollars et s’établissent à 4,2 milliards de dollars; — le service de la dette présente une…

les dépenses de programmes sont en hausse de 284 millions de dollars et s’établissent à 5,6 milliards de dollars; — le service de la dette présente une…

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forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la…

garantes de la qualité et de l'originalité de leurs productions. C’est pourquoi nous sommes favorables à la mise en place et à l’expansion de mesures de…

serait présente dans les secteurs de l'agriculture, de la fabrication de briques et, dans une moindre mesure, de la pêche, de l'exploitation minière et…

familles de Shawinigan 14 - Maison de la famille au coeur des générations d’Argenteuil - Maison de la famille Avignon - Maison de la famille de Mirabel -…

la suite de la modification d'application de la norme comptable sur les paiements de transfert. Cette modification a également eu pour effet de diminuer…

Modification de la règle de transformation 4B.2-5 RL0504Fx Modification de la règle de transformation 4B.2-5 RL0504Ax Modification de la règle de…