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o formaliser la pratique des appels d’intérêt avant les appels d’offres afin d’évaluer les solutions technologiques existantes sur le marché ; o formuler les…

Constitution du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance agréé à titre de BC (CPE-BC) (art. 40.2) La répartition des parents membres du…

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demandeurs d’asile, chez les ressources locales, notamment le Café de rue et le Refuge d’urgence. Rappelons que le Refuge d’urgence est aujourd’hui encore…

Taux d'obtention d'un diplôme des études collégiales au cours de la durée prévue des études4 Taux d'obtention d'un diplôme des études…

ont le pouvoir d’intervenir, à savoir : • La capacité de conduite affaiblie; • La conduite dangereuse; • Le délit de fuite; • L’omission d’arrêter lors d’un…

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1#se:22 (chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans l’article 11.5 de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau…

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l’entremise de la ligne d’urgence des Éleveurs de porcs du Québec au 1 866-218-3042. Dans l’attente d’une évaluation du risque par l’ACIA, tout mouvement de…