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large de « demander l’avis ». Une consultation peut être obligatoire et constituer une responsabilité du conseil. Par exemple, le conseil doit consulter les…

bonifiée, qui doit demeurer raisonnable. Nous ne croyons pas qu’une régionalisation de l’ensemble des corps de polices de la rive-nord soit une solution…

bonifiée, qui doit demeurer raisonnable. Nous ne croyons pas qu’une régionalisation de l’ensemble des corps de polices de la rive-nord soit une solution…

suffisamment d’espace pour courir, jouer avec un ballon ou faire du tricycle : Oui Non L’aménagement du milieu physique devrait faire l’objet d’une attention…

suffisamment d’espace pour courir, jouer avec un ballon ou faire du tricycle : Oui Non L’aménagement du milieu physique devrait faire l’objet d’une attention…

Ministère du Conseil exécutif Une équipe forte de son savoir- faire et engagée dans l’efficacité et la cohérence de l’action gouvernementale, pour une…

d’évaluation imposable doit donc obligatoirement faire partie d’une catégorie. Une unité ou une partie d’une unité d’évaluation non imposable, à l’égard…

maintien en emploi, pour une participation sociale et une citoyenneté pleine et entière de tous les québécois. L’expression d'une force collective Ce…

responsabilité d’une organisation à une autre; - Aucune cible annuelle (ne dépend pas d’une donnée de référence) n’était prévue dans le PADD pour l’année…

2 CLASSE 3 Localisé dans une zone à risque élevé, A, 1 ou rouge, ou dans une zone à risque moyen, B, 2 ou orange Localisé dans une zone à risque élevé, A, 1…