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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 343 Kb MR-statut-artiste-SPACQ.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6
pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf
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1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025
pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2024-2025.pdf
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Mémoire consultatif Comité Rousseau-Proulx_COPAM_VF.docx
pdf 130 Kb 037_Memoire_COPAM.pdf
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1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire
pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2025-2026.pdf
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1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025
pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2024-2025.pdf
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1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire
pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2025-2026.pdf
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Version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
pdf 179 Kb rdoceca-consultation-2025-08-27-declaration-emissions-contaminants-atmosphere-va.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 6
pdf 5.87 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-6.pdf