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doit confirmer le statut de la personne; e) une personne autorisée à déposer au Canada, au sens de la loi, une demande de résidence permanente en vertu de la…

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responsable de l’examen de la demande prend la décision en application de la Loi sur l’immigration au Québec. 7. DÉCISION Acceptation de la demande La…

faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de la formation continue et de l’enseignement privé. Les demandes doivent…

faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de la formation continue et de l’enseignement privé. Les demandes doivent…

faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de la formation continue et de l’enseignement privé. Les demandes doivent…

faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de la formation continue et de l’enseignement privé. Les demandes doivent…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…