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Modification de la règle de transformation 4B.2-5 RL0504Fx Modification de la règle de transformation 4B.2-5 RL0504Ax Modification de la règle de…

variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de la TVQ de l’ordre de 225 M$. Investissements résidentiels 16,6 % Une variation de 1 point de…

dont celui de l’âge, pour définir le statut de relève. Pour obtenir le statut de relève, il faut donc avoir moins de 40 ans. Sur le nombre total de…

variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de la TVQ de l’ordre de 230 M$. Investissements résidentiels 8,0 % Une variation de 1 point de…

variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de la TVQ de l’ordre de 220 M$. Investissements résidentiels 2,8 % Une variation de 1 point de…

remplace- ment de composant majeur en vue de respecter des normes techniques de conception ou des normes de santé et de sécurité doivent être considérés dans…

variation de 1 point de pourcentage du PIB nominal modifie les revenus autonomes de l’ordre de 750 millions de dollars; 5 une hausse de 1 point de…

milliards de dollars, ou à 3 milliards de dollars après utilisation de la réserve de stabilisation. Des provisions pour risques économiques et autres mesures…

milliards de dollars, ou à 3 milliards de dollars après utilisation de la réserve de stabilisation. Des provisions pour risques économiques et autres mesures…

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