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alinéa de l’article 9 ainsi que des articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Un autre document relève de la compétence d’un autre organisme public.…

Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et des autres frais inhérents Participation à la 119e réunion du comité…

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scientifique et de l’innovation Lettre de partenariat Par la présente, j’atteste que mon organisation contribue à titre de partenaire1 (nom de…

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie – Québec sans frontières 9 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie –…

l’utilisation de la force et/ou du poivre, et/ou des masques anti-crachats, depuis 2019, inclusivement, ventilé par année; 6. nombre d’interventions menées…

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décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1)…

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Ministère de la Famille • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Commission des…