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d’importance systémique au Québec; 3. faire en sorte qu’une coopérative indépendante, une fédération de coopératives ou un groupe financier coopératif puisse…

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de celles déjà embauchées. L’offre intégrée se base sur la mise en place d’une stratégie d’intervention territoriale, pour une pleine participation des…

Royaume-Unis, une méga prison pouvant contenir jusqu’à 1680 détenus a été confié à une société privée17. En plus des économies budgétaires, la collaboration…

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Synthèse des impacts Le Règlement engendrera une hausse des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, une indexation de 2 $ par année et l’ajout…

PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET : Mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de l’engagement MONTANT…

considérations de neutralité concurrentielle, une tarification au prix du marché doit être envisagée, ce qui permet d’éviter de faire subir aux entreprises…

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