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doit confirmer le statut de la personne; e) une personne autorisée à déposer au Canada, au sens de la loi, une demande de résidence permanente en vertu de la…

2021 2022 2023 2024 No facture Montant INV01176962 96,00 $ TOTAL 96,00 $ 2024 T_Demande accès info_2407028-166 T_Demande accès info_2407028-166_2…

personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG). Selon la description du différend de la partie demanderesse : - L’avis de contravention…

personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG). Selon la description du différend de la partie demanderesse : - L’avis de contravention…

dépôt de sa demande. ➢ Si le permis de travail était valide au dépôt de la demande mais est échu au moment de l’étude de la demande, il faut poursuivre…

l’exception des coûts de location d’une borne de recharge. Le cas échéant, le demandeur pourrait avoir à fournir les preuves de paiement de la location lors …

Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Comité interne de suivi : devra s'assurer de l'orientation, de la prise de décision et de la concertation relative à toute la démarche de…

Comité interne de suivi : devra s'assurer de l'orientation, de la prise de décision et de la concertation relative à toute la démarche de…

service de police national, la réforme proposée laisserait intacts les services de police de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ainsi que ceux de…