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d’accès à des documents - Décision N/Réf. : 18636 , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 2 mars 2020, nous vous transmettons une…

l’information sur le seuil minimal d’immobilisations en communiquant avec nous par courriel à l’adresse tecq2019-2023@mamh.gouv.qc.ca.…

articles 52, 53, 53.1 90 et 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu…

Angeles • Miami • Rome Secrétariat général adjoint 2 • Seattle • Séoul • Singapour • Washington Bureaux du Québec : • Abidjan • Barcelone • Beijing • Bogota…

dans les 17 régions administratives du Québec grâce aux 8 directions régionales, situées dans 13 bureaux. Au cours de l’année 2024-2025, le Ministère s’est…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca TABLE DES MATIÈRES…

RELATIVE AUX CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LA LOI 6 DE 2024 : • Les RSGE peuvent s’adresser à leur BC; • Les BC peuvent s’adresser à leur conseillère ou…

RELATIVE AUX CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LA LOI 6 DE 2024 : • Les RSGE peuvent s’adresser à leur BC; • Les BC peuvent s’adresser à leur conseillère ou…

négociation, consulter le site Vers un traité à l’adresse suivante : http://www.versuntraite.com/accueil.htm. 6. On peut consulter les ententes conclues à l’…