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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019
xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019
xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx
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23718.pdf
pdf 16.17 Mb 23718.pdf
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23718.pdf
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Évaluation du Plan d'action sur la lecture à l'école
pdf 532 Kb Plan-action-lecture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2023
pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2024
pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf
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Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires
pdf 875 Kb guide_simplifie_particuliers_fr_22-05.pdf
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Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010
pdf 6.54 Mb STAFR_sfs_2010.pdf
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