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un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

efficacité, de réduire les coûts, de favoriser la collaboration et de renforcer leur effet collectif sur le développement culturel et territorial. La…

inhérents du gouvernement du Québec; Les frais de fournitures de bureau, de reprographie, d’édition et de location de matériel destiné exclusivement à la…

inhérents du gouvernement du Québec; Les frais de fournitures de bureau, de reprographie, d’édition et de location de matériel destiné exclusivement à la…

prévues au format standard de déclaration de fin de travaux (shapefile). Signature de responsabilité professionnelle Déclaration de fin de travaux…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

prévues au format standard de déclaration de fin de travaux (shapefile). Signature de responsabilité professionnelle Déclaration de fin de travaux…

Création du Fonds de mise en valeur ; - Autorisation de vente de lots épars. - Adoption des règles de fonctionnement du CCMR ; - Acceptation des termes de…

l’excédent de la valeur de la contrepartie de la cession ou de l’aliénation sur le montant qu’il a payé pour acquérir ces droits. La valeur de cet avantage…