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de la Ville de Québec, a mis en place un projet pilote de formation en milieu scolaire qui a été couronné de succès. C’est le Service de sécurité incendie…

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actuelle, le BEI a de la difficulté à terminer les enquêtes dont il a déjà le mandat dans un délai acceptable. Par exemple, prenons l’enquête BEI-2018-01 qui…

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collégial P a g e | 65 nombre d’années de scolarisation en français a-t-il un impact sur la réussite des cours de français et littérature, et de l’épreuve…

(RLRQ, chapitre A-6.001) Loi sur l’administration fiscale* (RLRQ, chapitre A-6.002) Loi sur l’Agence du revenu du Québec* (RLRQ, chapitre A-7.003) Loi sur…

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en œuvre n’a pas débuté ou a été reportée. 2. Actions dont la mise en œuvre a débuté au cours de l’année 2024-2025, mais n’est pas terminée au 31 mars 2025.…

territoire du Grand Montréal 53 A1.1 Pour assurer la neutralité fiscale 53 A1.2 Pour assurer l’efficacité 54 A1.3 Pour assurer l’équité 57 A1.4 Pour assurer…