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situations d’abus commis à l’extérieur de Montréal pour un enfant ou un jeune qui habite Montréal; dans les situations de fugue à l’extérieur de Montréal…

Visio- visite Appel en cellule minimum 1 fois / semaine Appel en cellule minimum 1 fois / semaine Appel en cellule minimum 1 fois / semaine Appel en cellule…

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de formation selon un découpage chronologique impose un rythme qui entrave le déploiement d’approches problématisées, dont un découpage thématique apparait…

l’économie circulaire comme « un système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du…

Lizotte, un poète sans-domicile-fixe âgé de 45 ans, est tombé dans un état de paralysie75 après avoir été frappé par un agent du SPVM devant plusieurs…

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MoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij 7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz (2024-2025 – fiches 4, 5, 6, 7, 8, 9) En second lieu, le Ministère conclut certains contrats…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…