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personnes candidates : la preuve de paiement des frais pour l’examen de votre demande d’EIMT à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); la preuve…

dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……………….. (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquer la date si…

dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……………….. (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquer la date si…

Février 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

durée d’au moins un an, acquise dans les 5 ans précédant la date de présentation de la demande; 3° être titulaire d’un diplôme obtenu avant la date de…

durée d’au moins un an, acquise dans les 5 ans précédant la date de présentation de la demande; 3° être titulaire d’un diplôme obtenu avant la date de…

rembourser et tout autre coût admissible à un remboursement. 5.4.3 Date d’admissibilité des dépenses Les dépenses sont admissibles à compter de la date de…

ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Réussir…

ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant Réussir…

du Québec (REQ) la date d’immatriculation de l’entreprise qui se trouve à la section Immatriculation ou avec la date de constitution qui se trouve à la…