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du nombre de projets d’implantation de nouvelles entreprises, de grands projets, de projets d’expansion d’entreprises existantes et de relocalisation; • En…

l’allocation de base est ajustée, de même que les allocations supplémentaires. De plus, la subvention est ajustée en cas de grève, de cessation concertée de…

Potentiel de hausse ou de baisse des GES Économie circulaire Intégration de la chaîne de valeur Baisse de l’importation de déchets et rebuts de papier, de…

partir de la fiche de propriété établie aux fins de l’évaluation municipale, excluant les dépendances, en vigueur au moment de la signature de l’entente de…

: — celui de citoyen canadien; — celui de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés4; — celui de résident…

durée totale prévue (en nombre de semaines ou en nombre de mois) pour mettre en œuvre toutes les actions de votre plan d’action. Service de garde C - Le nom…

permettant de positionner notre destination devenait nécessaire. C’est à la suite de près de deux ans de travail, de concertation, de consultation, de…

suite à une demande de collecte qui a été transmise au bureau de la protection de la faune concerné. De ces demandes de collecte, les agents de protection de…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…