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du territoire. Des bases solides en matière d’exemplarité de l’État Dans une volonté de promouvoir des interventions exemplaires de l’État en matière de…

nces http://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/services-judiciaires-numeriques http://www.quebec.ca/justice-et-etat-…

000 01 02 Provision pour projet relatif au plan directeur immoblilier CA 2421 300 400 000 400 000 02 03 Provision pour projet relatif au plan directeur…

transparency work at the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, and the work of the Directeur de l’état civil. Goods and Services Fund Excess…

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des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives › Adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de…

transformation métallique est une opération, une étape ou un procédé qui consiste à passer de l’état minéral à l’état chimique, métallique ou de mise en…

maintenant le réseau actuel dans un état optimal. L’APCHQ porte cet enjeu sur toutes les tribunes puisque l’un des obstacles majeurs à la construction…

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