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21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère :…

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Québec. • Le présent exercice repose sur une volonté de traduire la portée de ces actions dans un document synthèse permettant d’apprécier en un coup d’œil…

services, la déclaration des informations pertinentes par les SGEE ainsi que la transmission des documents exigés devront être faites dès le lancement du…

financement ne lui permet ni de combler ses besoins ni de veiller à son développement. Le présent document couvre plusieurs des questions générales posées…

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NETendances 2010, vol.1, no 1, p. 4. http://www.cefrio.qc.ca/fileadmin/documents/Publication/NETendances-Vol1-1.pdf [En ligne] Document numérique consulté le…

cinq Chambres de la région représentant plus de 2 000 entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean, ce document permet de présenter un portrait des priorités…

un document faux dans le dessein de tromper; 4° contrefaire, falsifier ou altérer, dans le dessein de tromper, un document de l'Assemblée, d'une commission…

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