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Québec : 509 M$ pour mettre en œuvre la politique culturelle 13 Bonifier le Fonds du patrimoine culturel québécois Le Fonds du patrimoine culturel québécois,…

programmes gouvernementaux d’aide à l’emploi, une aide financière pour le paiement de ses frais de scolarité peut déduire, dans le calcul de son revenu…

conditionnels) : subventions devant être utilisées pour les fins visées par les programmes d’aide financière. Ils sont imputés aux activités de…

autres, les programmes et fonds sous la responsabilité d’Investissement Québec provenant du Fonds du développement économique (FDE), les Fonds locaux…

(Québec) G1R 2B5 mailto:fin@spn.gouv.qc.ca 5. DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE 6. DÉCLARATION ET CONSENTEMENT Oui_3: Off Non…

loi le Fonds du développement économique est affecté à l’administration et au versement de toute aide financière prévue par un programme élaboré ou désigné…

exemple: Kruger inc. c. Première Nation des Betsiamites, 2006 QCCA 569 : Lien Canlii Kruger inc. c. Première nation de Betsiamites, 2005 QCCA 715 : Lien…

Québec - Première Nation de Kebaowek », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consultation, catégorie Projet…

Québec - Première Nation de Kebaowek », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consultation, catégorie Projet…

recommande également que la Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives soit modifiée de façon à ce qu’il y soit clairement prévu que le Fonds peut…