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es, un certificat modificateur de nom ou un certificat de fusion constatant le changement de nom, ou encore un certificat de continuation. De plus, 22 dans…

INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL03-02318 800 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation PSO5119529 SherbrookeSherbrookeUNIVERSITÉ…

e afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Page 5 de 8 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

en matière de loisir, de sport et de plein air ENGAGEMENTS SUR LES NORMES DE SERVICE CIBLES Répondre à une demande d’attribution de subvention pour le…

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mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

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RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE Page 5 de 10 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO…

pertinents. Volet 2 : le formulaire de demande de soutien dûment rempli; une copie de la PFM et de son plan d’action; une copie de la résolution du conseil…

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