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drecaac@mes.gouv.qc.ca Après vérification, la ministre verse les sommes dues dans les trente (30) jours qui suivent la date de réception de la facture,…

la population du Québec, notamment les jeunes, une expérience positive de pratique sportive, jour après jour et année après année. OBJECTIF 2 Soutenir le…

Secondaire PA, DM 888 R1 0 Destruction Remarques relatives au délai de conservation R1 : Conserver aussi longtemps que les documents sont en vigueur.…

d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Vous l’obtiendrez le jour même et recevrez une lettre avec votre numéro d’assurance sociale dans les jours suivants.…

touchant les différents mandats et activités du Ministère. Types de documents - Convocations - Ordres du jour - Procès-verbaux - Comptes rendus Documents…

présente, je vous confirme qu’un dépôt direct au montant de 75 301,41 $ sera effectué dans les prochains jours dans le compte de la Municipalité de…

présente, je vous confirme qu’un dépôt direct au montant de 75 301,41 $ sera effectué dans les prochains jours dans le compte de la Municipalité de…

déclaration dans un délai de 30 jours (art. 54.1 et 55.2). Les titulaires d’un permis qui n’ont effectué aucune transaction de vente pendant l’année visée…

mentionne à ce sujet que notre culture de la mobilité doit être réinventée. Les citoyens doivent eux aussi agir en faveur de l’éco- mobilité pour limiter les…

mentionne à ce sujet que notre culture de la mobilité doit être réinventée. Les citoyens doivent eux aussi agir en faveur de l’éco- mobilité pour limiter les…