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– et d’y occuper un emploi – sans connaître le français. Aussi, ne serait-il pas préférable d’établir cette exigence en amont et d’en faire une condition d’o…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

au développement des collectivités SEMER Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup SEREX Service de recherche et d’expe…

majorité des cours d’école du Québec. Selon les données de la Coalition Poids, 91% des écoles primaires disposent d’une surface en asphalte, mais seulement…

12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juin 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et Titre : Madame…

moyen d’une pompe à écoper ou d’un pulvérisateur motorisé; • Le traitement du fond consiste à traiter uniquement la couche d’eau située au fond du lac ou du…

Contribution du régime public d’assurance médicaments Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des contributions des assurés et du gouvernement du Québec…

Mois/année Mars 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Avril 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'o…

réalisé à la suite du transfert d’actifs, le 1er avril 2021, par la Société québécoise d’infrastructures (SQI) aux établissements de santé et de services…

gestion du dossier de l’enfant. Volet B − Fonctionnement L’allocation d’une somme aide à financer la mise en œuvre du plan d’intégration telle la diminution …