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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

sociaux; • Maintenir des plateformes en ligne pour procurer aux élèves des possibilités de socialisation si essentielles à leur développement; • Incorporer u…

sociaux; • Maintenir des plateformes en ligne pour procurer aux élèves des possibilités de socialisation si essentielles à leur développement; • Incorporer u…

croissance fulgurante du tourisme chinois représente un potentiel considérable pour le Québec, et l’enjeu est important pour notre industrie touristique et p…

croissance fulgurante du tourisme chinois représente un potentiel considérable pour le Québec, et l’enjeu est important pour notre industrie touristique et p…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

confiance et leur estime de soi, leur procurent du plaisir, développent leur fierté. Pour les jeunes, la musique, la danse ou tout autre art qui est le leur…