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délai pour introduire sa requête auprès de la Cour du Québec et, par la suite, lui transmettre le résultat du jugement de cette cour. L’examen de la demande…

proximité d’écoles existantes et l’accès à des parcs et des places publiques permettent d’obtenir un résultat plus élevé. Les critères de préservation de…

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disponibles notamment au https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes-encheres/avis-resultats.htm. (2) Le taux de couverture est obtenu à…

conjointe n°32. https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes-encheres/2022- 06-17/resultats-20220617.pdf MERN. (2022a). Tableau des mines…

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