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délivrance de permis 629 90 % (délai moyen de 1,5 jour) Non atteinte Nous renouvelons un permis dans un délai maximal de 2 jours ouvrables. 100 % des…

nt sur différents immeubles de la SPDAM qui ont permis de résorber 9,8 M$; — Des travaux de réfection réalisés au Grand Théâtre de Québec qui ont permis de…

nt sur différents immeubles de la SPDAM qui ont permis de résorber 9,8 M$; — Des travaux de réfection réalisés au Grand Théâtre de Québec qui ont permis de…

Tableau 3.3 – Évolution des subventions versées et des subventions annoncées, de 2017-2018 à 2021-202210 SSLAPPA 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021…

mission des organismes. Plus l’accès à la subvention est difficile et plus les exigences pour l’obtenir deviennent contre-productives. Le besoin de savoir si…

but non lucratif offrant des services juridiques gratuitement ou à coût modique et instaurer une subvention salariale permanente de 25 % pour les organismes…

Les résultats de recherche doivent provenir directement de l’attribution d’une subvention de recherche. Cette subvention doit être spécifiquement liée au…

Les résultats de recherche doivent provenir directement de l’attribution d’une subvention de recherche. Cette subvention doit être spécifiquement liée au…

M ES U RE S LE NOUVEAU PARTAGE DES RESSOURCES ET DES CHARGES EN TRANSPORT PRÉVOIT : LA FIN DES SUBVENTIONS À L’EXPLOITATION DÉDIÉES AU TRANSPORT EN COMMUN LE…

ca/fr/membres-cpa/obligations/permis-de-comptabilite-publique/modeles- de-signature/] [Adresse de l’auditeur] [Date]…