Search results

est modifié par la suppression, dans le sous- paragraphe b du paragraphe 3°, de « en milieu exondé, ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 40. À la fin de la…

CADRE D’ANALYSE ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT Cette publication a été réalisée par la Direction de la laïcité en collaboration avec la…

CADRE D’ANALYSE ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT Cette publication a été réalisée par la Direction de la laïcité en collaboration avec la…

de la tourbe (article 78.2 de la LCM). Aucun droit n’est payable à l’égard des substances transformées dans un immeuble répertorié sous la rubrique «…

besoin : Généralement, le besoin se justifie en évoquant la circonstance à l’origine du projet ou la problématique à régler. La circonstance ou la…

s en la matière pour que toute la population puisse participer à l’effort collectif. Un plan d’intervention pour la résilience de la route 138, l’axe majeur…

sur ce site concerne tout le personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique.) Liste des membres de l’Assemblée nationale ayant des fonctions :…

loyer annuel pour la location d’une terre publique est généralement établi sur la base d’un pourcentage de la valeur marchande du terrain qui varie en foncti…

d'avancement au 31 mars 2025 de la mise en oeuvre des actions de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence…

déplacements aériens pour les ministres et la délégation gouvernementale à la COP 27; Le calcul des GES émis pour la COP 27; La facture pour la compensation…