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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 3…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 3…

charge des dossiers stratégiques en apportant une expertise relative à la formation technique, à la pédagogie, au domaine de la santé, à la connaissance du…

personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a…

Santé et des Services sociaux à prendre toute mesure prévue aux paragraphes 1° à 8° du premier alinéa de l’article 123 de la Loi sur la santé publique;…

following requirements: • Be a registered non-profit organization (NPO), cooperative, social economy enterprise, or Indigenous organization1; • Implement…

employés-es du MIFI relativement à l'examen et à la révision administrative des dossiers transmis au MIFI. À cet égard, nous vous informons qu’un…

. M A D A M E N A T H A L I E R O Y M i n i s t r e d e l a C u l t u r e e t d e s C o m m u n i c a t i o n s É d i f i c e G u y - F r é g a u l t 2 2 5 G…

orientations gouvernementales Une note a été envoyée à tous les gestionnaires pour annoncer le lancement de l’appel de projets et les sensibiliser à ce…

régions du Québec. Pour l’UMQ, ce manque de places a des conséquences multiples : • Sur le développement économique régional : le manque de places a des…