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du document de consultation, nous constatons que l’atteinte des cibles de 2020 et de 2030 ne s’y retrouve pas. Le Québec s’est doté de cibles de réduction de…

services de garde dans leur demeure quotidiennement. Il existe autant de différents modèles qu’il existe de femmes offrant ce type de service. La liberté de…

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t aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à l’objet des dispositions de la…

Protocol produced by the Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) in relation to the agreement between the Collège des médecins du Québec (CMQ) and the Ordre…

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8, 2019, Prendre acte des conclusions de la commission Viens et demander au gouvernement de reconnaître les principes et de s'engager à négocier la mise en…

étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) a pour mission de défendre les droits et les intérêts des personnes…

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consultatif. SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA SECTION 2.5 DU LIVRE VERT : L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET CRIMINEL SERVICE DE…