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information on the matters dealt with in this information bulletin, contact the Secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques…

establishment of the Équipe intégrée de coordination des disparitions et enlèvements (EICDE) comprising staff from the Sûreté du Québec (SQ) and the Service …

transport de Laval STLévis Société de transport de Lévis STM Société de transport de Montréal STO Société de transport de l’Outaouais STQ Société des…

Organization. 2 Commission de l’éthique en science et en technologie; Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie; Ministère de la Justice;…

conformément aux dernières analyses de l’impact des feux de forêt de 2023 sur les niveaux de récolte de bois dans les régions du Nord-du-Québec, de…

essentielles en matière de santé, de services sociaux, de loisirs, d’éducation, de formation et d’administration de la justice. Kanesatake, située à une…

deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi qui sont de nature purement grammaticale, celles de saisie, de transcription ou de référence ou d’autres de…

pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; • sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de…

artistique from the Conseil des arts et des lettres du Québec in 2009, the Les Elles de l’art award from the Conseil des arts de Montréal in 2011 and the…

was produced by the Ministère de l’Enseignement supérieur Coordination and content Service de la formation préuniversitaire et de la recherche Direction des…