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Germain et Morin, 2015). Le décalage de l’arrivée du temps froid, la réduction de la durée et de la fréquence des fenêtres de froid adéquates pour la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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d’éviter de payer la redevance tout en conservant la possibilité de récupérer la GA lors de la reprise de ses activités. Le ministère des Forêts, de la Faune…

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ériel de la Politique gouvernementale de prévention de la santé (PGPS) qui permettra à l’ensemble de la société de se mobiliser en faveur de l’amélioration …

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novembre 2020. Le rôle de l’Officier des plaintes est de recevoir les plaintes en vertu de la politique d’intégrité, d’offrir son soutien au plaignant et de…

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mandat la sensibilisation de la population à la problématique des agressions à caractère sexuel, à la lutte et à la dénonciation de toutes formes de violence…